Stellantis: l'UE abandonne l'enquête sur les aides de Fiat
information fournie par Zonebourse 28/11/2024 à 12:21
Ces enquêtes, ouvertes après des décisions initiales jugées illégales par les juridictions de l'UE, ont confirmé que ces rulings fiscaux ne constituaient pas des avantages sélectifs contraires aux règles de l'UE.
En 2015 et 2017, la Commission avait jugé que ces rulings avaient accordé des avantages fiscaux injustifiés à ces entreprises, mais les décisions ont été annulées par les juridictions de l'Union en raison de paramètres erronés dans l'enquête.
En 2023, la Cour de justice a confirmé cette annulation, entraînant la fermeture des enquêtes.
| 8,855 EUR | MIL | +0,88% |
Copyright (c) 2025 Zonebourse.com. Tous droits de reproduction réservés. Les informations et analyses diffusées par Zonebourse le sont à titre exclusivement informatif. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition, sans recours contre Surperformance SAS, éditrice de Zonebourse.com.
A lire aussi
-
![Des habitants d'Ombourman potestent, le 31 octobre 2025, contre les "atrocités" présumées des Forces de soutien rapides (FSR) à El-Facher, dans l'ouest du Soudan ( AFP / Ebrahim Hamid )]()
Les atrocités commises dans la ville d'El-Facher au Soudan pourraient constituer des crimes de guerre et contre l'humanité, a averti lundi le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), alors que les civils fuient par milliers leurs foyers dans ... Lire la suite
-
![La salle de contrôle d'Euronext, société qui gère la Bourse de Paris ( AFP / Thomas SAMSON )]()
La Bourse de Paris a terminé en timide baisse lundi, dans une séance de transition sans publications d'entreprises ou indicateurs majeurs, rattrapée par le sentiment mitigé à Wall Street. L'indice vedette de la Bourse de Paris a terminé en baisse de 0,14%, soit ... Lire la suite
-
![Un camion-toupie sortant d'une cimenterie Vicat (Crédit: / Vicat)]()
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe atteint 992 millions d'euros au 3ème trimestre, en croissance de +4,9% à périmètre et change constants et de +1,4% en base publiée, fortement impacté par l'évolution défavorable des taux de change. Au 3ème trimestre, l'activité ... Lire la suite
-
![Kimberly-Clark (Kleenex) rachète Kenvue, fabricant du Tylenol, valorisé 48,7 milliards de dollars ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Brandon Bell )]()
Le géant américain des produits d'hygiène Kimberly-Clark et le laboratoire de santé Kenvue, fabricant du Tylenol (paracétamol), ont annoncé lundi leur projet de rapprochement qui valorise ce dernier 48,7 milliards de dollars. Avec cette opération, Kimberly-Clark ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer